Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 12 novembre 2026.
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site DiaDIL (le « Site »), consacré à la présentation d’une solution d’aide à la décision pour la gestion et la maintenance des infrastructures routières. La consultation du Site implique l’acceptation des présentes CGU.
2. Informations légales
L’identité de l’éditeur, le responsable de la publication et les coordonnées de l’hébergeur figurent dans les mentions légales.
3. Accès et disponibilité
L’accès au Site est gratuit, sous réserve des coûts de connexion facturés par l’opérateur de l’utilisateur. L’éditeur s’efforce d’en assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement, sans garantir une disponibilité continue. Il peut suspendre ou limiter l’accès notamment pour maintenance, mise à jour, sécurité, incident technique ou force majeure.
4. Nature des informations
Les contenus sont fournis à titre informatif. Ils présentent DiaDIL, ses domaines d’application, ses méthodes, ses références et les services susceptibles d’y être associés. Ils ne constituent ni une offre contractuelle, ni une étude technique, ni une garantie de résultat.
Les estimations, indicateurs, gains, ordres de grandeur ou exemples relatifs notamment aux quantités, coûts, émissions ou scénarios de maintenance dépendent des données disponibles, des hypothèses retenues et du contexte propre à chaque projet. Toute décision opérationnelle doit reposer sur les investigations, analyses et documents contractuels applicables au projet concerné.
5. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination, aux présentes CGU et à la réglementation applicable. Il lui est interdit de perturber le fonctionnement ou la sécurité du Site, de tenter d’accéder sans autorisation à ses systèmes, d’y introduire un code malveillant, d’en extraire massivement les contenus ou de l’utiliser à des fins frauduleuses ou illicites.
6. Propriété intellectuelle
Le Site et ses éléments peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par l’éditeur, les membres ou partenaires du projet DiaDIL, ou des tiers. Sauf autorisation écrite préalable ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, est interdite.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et ne répond ni de leur disponibilité, ni de leur contenu, ni de leurs pratiques. La création d’un lien vers le Site ne doit pas porter atteinte aux droits, à l’image ou aux intérêts de l’éditeur, de DiaDIL ou de leurs partenaires.
8. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité. Les informations relatives aux traceurs sont disponibles dans la politique de cookies.
9. Responsabilité
L’éditeur veille à la qualité des informations publiées, sans garantir leur exhaustivité, leur actualité permanente ou leur adéquation à un usage particulier. Dans les limites autorisées par la loi, il ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’une utilisation non conforme du Site, d’une décision prise sur la seule base de ses contenus, d’un fait imputable à un tiers ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Aucune stipulation des présentes CGU n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.
10. Sécurité
L’éditeur met en œuvre des mesures destinées à contribuer à la sécurité du Site. L’utilisateur demeure responsable de la protection de ses équipements, logiciels, données et moyens d’accès. Toute anomalie peut être signalée à inter.diadil@setec.com.
11. Modification des CGU
L’éditeur peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions du Site, de ses services ou du cadre juridique applicable. La version opposable est celle publiée sur le Site à la date de sa consultation.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de procédure applicables.